par Gilles Bösiger | Août 29, 2015 | Actualité
L’administration a publié le 2 juillet 2015 une série de commentaires relatifs au régime du sursis ou du report d’imposition en matière d’apport des titres. Rappelons le principe de ce régime : un contribuable apportant des titres à une société (un apport en nature)...
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