Conformément aux annonces du Gouvernement, un décret du 5 août 2020 institue une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Cette aide, d’un montant maximal de 4 000 €, peut être versée à l’employeur, sous certaines conditions exposées ci-après, pour les contrats de travail conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Voici les points clés de ce nouveau dispositif :

  1. Employeurs concernés 

Tous les employeurs sont éligibles exceptés les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux, les sociétés d’économie mixte et les particuliers employeurs.

  1. Obligations de l’employeur

L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues.

L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné.

L’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide.

  1. Emplois concernés

Le salarié engagé doit être âgé de moins de 26 ans à la date de conclusion du contrat.

La rémunération du salarié, telle que prévue dans son contrat de travail, doit être inférieure ou égale à 2 Smic (soit 3 078.90 euros pour un temps plein à raison de 35 heures par semaine).

Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’entreprise à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide.

Le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois.

  1. Attribution de l’aide

L’aide ne sera accordée que pour les contrats de travail conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Le Salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

  1. Montant et modalité d’attribution 

L’aide sera versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1000 euros au maximum par trimestre dans la limite d’un an. Le montant maximal de l’aide est donc égal à 4000 euros pour un même salarié.

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

L’aide n’est pas due :

  • pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
  • pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle « classique » ;
  • pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle de longue durée (APLD) au cours du trimestre considéré.

Lorsque le salarié précédemment lié à l’employeur par un CDD ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant le 31 janvier 2021, un CDI ou un CDD d’une durée d’au moins 3 mois, l’employeur continue à bénéficier de l’aide, même si le salarié a dépassé l’âge de 26 ans au cours du précédent contrat, dans la limite du montant maximal de 4 000 €.

  1. Versement de l’aide

La demande d’aide est adressée par l’employeur par l’intermédiaire d’un téléservice auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. L’employeur atteste sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans sa demande d’aide.

Attention, la demande d’aide pourra être adressée à l’ASP seulement à compter du 1er octobre 2020.

 

L’équipe Stengelin Ressources Humaines reste à votre écoute pour toutes demandes complémentaires afin de vous accompagner et de vous conseiller au mieux dans vos démarches.

 

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[MÉMO] Aide embauche -26ans