La soulte de 10%, la fin d’une époque
L’administration a publié le 2 juillet 2015 une série de commentaires relatifs au régime du sursis ou du report d’imposition en matière d’apport des titres.
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L’administration a publié le 2 juillet 2015 une série de commentaires relatifs au régime du sursis ou du report d’imposition en matière d’apport des titres.
L’ACOSS a publié le 22 juin 2015 dernier une circulaire concernant le régime d’exonération de charges sociales patronales des jeunes entreprises innovantes (JEI) : http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2015-0000031.pdf Cette
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