La propriété d’un actif confère un droit de jouissance sur celui-ci. Ce droit peut s’exercer directement (usage du bien) ou indirectement (perception d’un loyer). La propriété est un droit perpétuel...
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Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières sont soumis à un taux d’imposition forfaitaire global de 30% qui se décompose en un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de…
Depuis le 1er janvier 2018, les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values de cessions de valeurs mobilières) bénéficient d’une imposition à taux fixe, une « flat tax » de 12,80%. Instaurée sous…
Le débat sémantique sur l’« année blanche » n’est pas sans intérêt. Les revenus dits « non-exceptionnels » perçus en 2017 seront effectivement fiscalisés, mais l’impôt correspondant sera compensé par un crédit d’impôt : le…
RSI, pour Régime Social des Indépendants. Trois lettres qui cristallisent aujourd’hui la colère de bon nombre d’entrepreneurs français. L’association « sauvons nos entreprises » multiplie les manifestations et la page Facebook des…
Le rachat de ses propres actions par une société est une modalité de réduction du capital permettant d’ajuster la surcapitalisation de la structure ou de sortir un associé de son…
L’administration a publié le 2 juillet 2015 une série de commentaires relatifs au régime du sursis ou du report d’imposition en matière d’apport des titres. Rappelons le principe de ce…
