Les salariés dont le compteur de congés payés ne serait pas soldé du fait de la mise en activité partielle de la société ou de son service, ne perd pas son droit à congés au 31/05/2020 ; ce dernier est reporté au-delà.

L’employeur pourra imposer la prise de ces congés, en établissant un planning précis, afin de limiter le report sur le long-terme.

Lorsque l’employeur impose des congés payés, il doit respecter un délai de prévenance d’un mois (qui est porté à deux mois lorsqu’il s’agit du congé principal). Un accord d’entreprise ou une convention collective peut réduire le délai de prévenance d’un mois à un jour franc, dans la limite d’une semaine de congés.

Concernant les congés estivaux, le salarié a droit à un congé principal, qui doit être pris entre mai et octobre (des conventions collectives peuvent prévoir une plage différente pour tenir compte de l’activité). Ce congé doit être d’une durée de 4 semaines, mais peut être fractionné, avec un minimum de 2 semaines consécutives.

L’ordre des départs est fixé par l’employeur, qui doit au préalable consulter le CSE, lorsqu’il existe, et informer les salariés de leurs dates de congés au moins deux mois avant le départ.

Sauf texte à paraître, ces dispositions restent applicables en cette période compliquée, et il conviendra de jongler entre l’organisation de la reprise de l’activité et l’obligation de prise des congés payés des salariés.