Arrêts maladie dérogatoires

Les salariés maintenus à domicile (garde d’enfant ou personne vulnérable) basculeront obligatoirement sur le régime de l’activité partielle à partir du 1er Mai 2020. En d’autres termes, ces dispositifs prennent fin au 30/04/2020.

La prise en charge par le régime de l’activité partielle sera applicable :

  • Pour les salariés maintenus à domicile pour garde d’enfant, tant que les établissements scolaires ne réouvriront pas normalement ;
  • Pour les salariés vulnérables, jusqu’à une date limite, fixée par décret (restant à paraître).

Le basculement en activité partielle ne concerne pas les travailleurs indépendants, les non-salariés agricoles, les artistes auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle et les dirigeants de société relevant du régime général.

 

Individualisation de l’activité partielle à compter de mai 2020

Pour accompagner un déconfinement et une reprise d’activité progressifs, il sera possible de prévoir une individualisation de l’activité partielle lors de la reprise de l’activité, permettant donc de laisser certains salariés en activité partielle tandis que d’autres pourront reprendre le travail.

Cette individualisation sera toutefois possible sous réserve d’en justifier la nécessité pour la sauvegarde de la société, et par accord d’entreprise ou après avis favorable du CSE. Nous sommes en attente de précisions pour les sociétés qui n’ont pas l’obligation d’avoir un CSE.

Ce dispositif d’individualisation devra comporter les mentions suivantes :

  • Compétences identifiées comme nécessaire pour le maintien de la société ;
  • Critères objectifs d’individualisation (poste, qualifications, ancienneté, etc.) ;
  • Durée d’application de l’individualisation
  • Modalités de conciliation de la vie professionnelle / personnelle ;
  • Les modalités d’information des salariés.