En principe non, mais dans certains cas , OUI !

Les cas où la comptabilité est obligatoire :

  • Si les statuts de la SCI le prévoient explicitement
  • Si la SCI a opté pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS)
  • Si l’un des associés de la SCI est soumis au régime fiscal de l’IS
  • Si la SCI exerce une activité commerciale
  • Si la SCI a une activité économique et dépasse 2 des trois seuils suivants :
    • Total bilan : 1 550 000 € ;
    • Chiffre d’affaires HT annuel : 3 100 000 € ;
    • Effectif : 50 salariés.

Dans les autres cas, elle est vivement conseillée ! Pourquoi ?

Raison 1

  • Le Code civil impose au gérant de rendre compte de sa gestion aux associés une fois par année :
    • La comptabilité est un moyen de réaliser ce rendu.
    • En l’absence de rendu annuel de sa gestion, la responsabilité du gérant peut être engagée dans un contexte conflictuel avec les associés.

Raison 2

  • La comptabilité permet de tracer :
    • l’origine des fonds : quel associé à apporter combien ?
    • Les droits de chacun dans les résultats : quelle est la quote-part de bénéfice de chaque associé ?

Cette traçabilité est essentielle à l’évaluation des parts et comptes courants :

  • Lors de la dissolution de la SCI
  • Lors de la séparation/divorce d’un associé
  • Lors du départ d’un associé (cession de parts ou retrait)
  • En cas de décès d’un associé (succession)

Raison 3

  • La comptabilité a une valeur de preuve sur le plan fiscal :
    • Permet de justifier les passifs déduits dans le calcul de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
    • Permet de justifier les passifs déduits dans le calcul des droits de succession
    • Permet de justifier le calcul des revenus fonciers déclarés au titre de la SCI
    • Permet de justifier le calcul de la TVA (si la SCI est soumise à TVA)

Raison 4

  • La comptabilité est un élément permettant d’écarter le risque de « fictivité » de la SCI : la fictivité peut anéantir tous les objectifs initiaux (transmission par exemple).

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[MÉMO] Comptabilité SCI