Depuis le 1er janvier 2018, les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values de cessions de valeurs mobilières) bénéficient d’une imposition à taux fixe, une « flat tax » de 12,80%. Instaurée sous l’appellation « prélèvement forfaitaire unique » (PFU), cette imposition proportionnelle peut être écartée par le contribuable au profit du régime de droit commun antérieur à 2018, à savoir une imposition au barème progressif. Cette option permet aux contribuables d’arbitrer entre deux régimes d’imposition, l’option étant annuelle, irrévocable et globale pour l’ensemble des revenus du capital.

En cas d’option pour l’imposition de ces revenus au barème progressif, des abattements sont applicables et la CSG devient alors déductible du revenu net imposable. En cas d’imposition au PFU, la CSG n’est pas déductible et aucun abattement n’est applicable, à l’exception de l’abattement fixe sur plus-value de cession de valeurs mobilières du dirigeant partant à la retraite.

En nous limitant aux seuls dividendes qui, rappelons-le, bénéficient d’un abattement de 40%, nous pouvons tirer les taux d’imposition net suivants en cas d’option pour le barème progressif :

Revenu imposable

Taux brut

Impact de la déductibilité de la CSG Impact de l’abattement sur base de 40%

Taux d’impôt net

Jusqu’à 9 964 €

0,00%

0,00% 0,00%

0,00%

De 9 965 à 27 519 €

14,00%

-0,95% -5,60%

7,45%

De 27 520 à 73 779 €

30,00%

-2,04% -12,00%

15,96%

De 73 780 € à 156 244 €

41,00%

-2,79% -16,40%

21,81%

Au-delà de 156 245 €

45,00%

-3,06%

-18,00%

23,94%

Ce sont ces taux nets qui sont comparables au PFU de 12,80%. Ainsi, lorsque le contribuable atteint la tranche marginale d’imposition de 30% (à partir de 27 250€ de revenus au titre de 2018), le taux d’imposition marginal brut de 30% frappe plus durement les dividendes que le PFU (15,96% contre 12,80%). Bien évidemment, en fonction de ses autres revenus, et notamment en présence d’une plus-value de cession sur valeurs mobilières importante, le raisonnement se complique car les abattements peuvent atteindre 85%. Or, comme l’option du barème progressif est globale, le contribuable pourrait avoir intérêt à « perdre » sur les dividendes pour réduire son imposition totale.

Mais, hasard du calendrier fiscal, le PFU est entré en vigueur en 2018, une année fiscalement remarquable car quasi « blanche » suite à la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Bien que les dividendes soient assimilés à un revenu exceptionnel au titre du désormais célèbre crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) et soient donc imposables au titre de 2018, il convient de tenir compte d’une autre subtilité du dispositif. En effet, si les revenus dits « courants » sont exonérés d’impôt sur le revenu en 2018, les revenus exceptionnels sont imposables certes, mais au taux moyen du contribuable, et non taux marginal. La nuance est fine, mais primordiale.

En effet, un contribuable qui atteint tout juste la tranche d’imposition de 30% n’est pas encore soumis au taux moyen de 12,80%. En effet, ce taux n’est atteint qu’à partir de 33 710 euros de revenu imposable. Du fait de l’année blanche, la zone de revenus comprise entre 27 520 € et 33 710 € est donc, exceptionnellement, une zone non-favorable au PFU en 2018.

Ainsi, un contribuable qui a perçu des dividendes en 2018 et dont le revenu net imposable par part est inférieur à 33 710 euros après intégration de ces dividendes (et donc en tenant compte de l’abattement de 40% et de la déduction de la CSG de 6,80%) aura intérêt à opter pour l’imposition au barème progressif de ses dividendes, malgré le fait qu’il ait pu atteindre la tranche marginale d’imposition de 30%.