Selon la dernière loi de finances publiée en 2020, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020, les entreprises verront leur taux de réduction modifié en fonction des montants de leurs versements.

  • < À 2 MILLIONS D’€
    Le taux de réduction est maintenu à 60%
  • > À 2 MILLIONS D’€
    Le taux de réduction passe de 60 à 40%

Toutefois, le droit à déduction à 60% est maintenu pour les versements effectués aux organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté quelque soit leur montant.

Exemples :

– Organisme qui contribue à favoriser leur logement
– Organisme qui procède à la fourniture gratuite de repas
– Organisme qui procède à la fourniture gratuite de certains soins
– Organisme qui procède à la fourniture gratuite de mobiliers

L’équipe Stengelin Expertise Comptable reste à votre écoute pour toutes demandes complémentaires afin de vous accompagner et de vous conseiller au mieux dans vos démarches.

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Impot mécénat